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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 698
Versions de la disposition

Texte complet
698. Si la Fédération des caisses d’économie Desjardins du Québec ne fait pas partie de la fusion, ses dirigeants, élus ou nommés suivant les dispositions de la Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4.1), qui sont en fonction le 30 juin 2001 demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2000, c. 29, a. 698.
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